Règlement d’exécution (UE) 2023/712 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/712
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0712)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2023/712EUR-Lex →

(12) Les producteurs de l’Union notoirement concernés ont été informés de la demande de réexamen le 28 février 2023 et ont eu la possibilité de présenter leurs observations jusqu’au 8 mars 2023.

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