(13) La Commission attire également l’attention des parties sur le fait qu’à la suite de la pandémie de COVID-19, elle a publié un avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions, qui pourrait être applicable à la présente procédure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/712 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/712
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/712
Versionacte d'origine du 30/03/2023 (CELEX 32023R0712)
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