Règlement (UE) 2023/720 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/720
RattachementRèglement (UE) 2023/720
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0720)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/720EUR-Lex →

(3) Le 31 mars 2023, la décision (PESC) 2023/726 du Conseil a été adoptée afin de donner effet dans le droit de l'Union à la résolution 2664 (2022) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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