Règlement (UE) 2023/720 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/720
RattachementRèglement (UE) 2023/720
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0720)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/720EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier en conséquence les règlements du Conseil (CE) no 881/2002, (CE) no 1183/2005, (UE) n° 267/2012, (UE) no 747/2014, (UE) 2015/735, (UE) 2016/1686, (UE) 2016/44, (UE) 2017/1509 et (UE) 2017/1770,

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