(2) À la suite d’un réexamen de sa décision 2011/235/PESC, le Conseil a décidé que les mesures restrictives qui y sont énoncées devraient être prorogées jusqu’au 13 avril 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2023/721 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/721
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0721)
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