Règlement d’exécution (UE) 2023/721 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/721
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/721
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0721)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/721EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0721. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).