(1) Le 25 février 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/427, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou en direction de l’Union, de certains médias. Ces médias sont mentionnés à l’annexe V du règlement (UE) 2023/427. Conformément à l’article 1er, point 20), du règlement (UE) 2023/427, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à l’adoption d’actes d’exécution par le Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2023/722 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/722
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/722
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.