Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/723 de la Commission du 30 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/723
Adopté le30 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0723
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.
(2)
(2) Le 27 mars 2023, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des avoirs.
(3)
(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«32. NOM: Amir Hamoudi Hassan Al-Sadi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 5 avril 1938, Bagdad
NATIONALITÉ: iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
Conseiller scientifique de la présidence;
Premier adjoint du directeur de l’Organisation de l’industrialisation militaire de 1988 à 1991;
Ancien président du corps technique pour les projets spéciaux
PASSEPORTS: no 33301/862
Date d’émission: 17 octobre 1997
Date d’expiration: 1er octobre 2005
No M0003264580
Date d’émission: inconnue
Date d’expiration: inconnue
No H0100009
Date d’émission: mai 2001
Date d’expiration: inconnue».