Version d'origine : acte du 30/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/723
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/723
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0723)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/723EUR-Lex →
À l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«32. NOM: Amir Hamoudi Hassan Al-Sadi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 5 avril 1938, Bagdad
NATIONALITÉ: iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
Conseiller scientifique de la présidence;
Premier adjoint du directeur de l’Organisation de l’industrialisation militaire de 1988 à 1991;
Ancien président du corps technique pour les projets spéciaux
PASSEPORTS: no 33301/862
Date d’émission: 17 octobre 1997
Date d’expiration: 1er octobre 2005
No M0003264580
Date d’émission: inconnue
Date d’expiration: inconnue
No H0100009
Date d’émission: mai 2001
Date d’expiration: inconnue».
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