Règlement d’exécution (UE) 2023/732 de la Commission du 28 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceite de Madrid» (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/732
Adopté le28 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32023R0732
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/732, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite de Madrid» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aceite de Madrid» doit donc être enregistrée,
La dénomination «Aceite de Madrid» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Note : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).