Version d'origine : acte du 28/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/732
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/732
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0732)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/732EUR-Lex →
La dénomination «Aceite de Madrid» (AOP) est enregistrée.
La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission.
Nota : Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).
Aller plus loin
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