Version d'origine : acte du 31/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0736)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/736EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2022/2578 s’appliquent.
Les définitions suivantes s’appliquent également:
1) «instruments dérivés liés à d’autres PEV à expiration la plus proche (front-month)», des instruments dérivés liés à d’autres PEV dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance d’un mois négociés sur un marché réglementé donné;
2) «instruments dérivés liés à d’autres PEV à expiration la plus proche (front-year)», des instruments dérivés liés à d’autres PEV dont la date d’expiration est la plus proche parmi les instruments dérivés à échéance de douze mois négociés sur un marché réglementé donné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.