Version d'origine : acte du 31/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
IntituléÉvénement de correction du marché concernant d’autres PEV situés dans l’Union
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0736)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/736EUR-Lex →
1. Un événement de correction du marché concernant des instruments dérivés liés à d’autres PEV se produit lorsque les conditions définies à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2578 sont remplies.
2. La limite d’offre dynamique prévue à l’article 4, paragraphes 5 et 7, du règlement MCM s’applique aux dérivés liés à d’autres PEV qui arrivent à expiration au cours de la période comprise entre la date d’expiration des instruments dérivés à expiration la plus proche (front-month) et la date d’expiration des dérivés à expiration la plus proche (front-year).
3. Les opérateurs de marchés exerçant sur le marché des instruments dérivés liés à d’autres PEV et les participants à ce marché surveillent quotidiennement le site internet de l’ACER.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.