La suspension et la désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEV s’effectuent conformément aux articles 5 et 6 du règlement MCM.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
IntituléSuspension et désactivation du mécanisme de correction du marché en ce qui concerne les instruments dérivés liés à d’autres PEV
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0736)
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