(1) Le règlement (UE) 2022/2578 du Conseil établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens de l’Union et l’économie contre des prix excessivement élevés (ci-après le «règlement MCM») établit un mécanisme temporaire de correction du marché (ci-après «MCM») pour les ordres passés en vue de la négociation d’instruments dérivés TTF (Title Transfer Facility) et d’instruments dérivés liés à d’autres points d’échange virtuels (ci-après «PEV») dont l’échéance est comprise entre un mois et un an. Cela signifie que le MCM s’applique à tout instrument dérivé sur matières premières qui est négocié sur un marché réglementé et dont le sous-jacent est une transaction à un point d’échange virtuel de gaz dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
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