(11) Enfin, l’extension du MCM ne devrait pas avoir d’incidence significative sur la stabilité des marchés financiers, étant donné que plus de 90 % des instruments dérivés sur le gaz naturel négociés sur les marchés réglementés de l’Union sont des instruments dérivés TTF. En ce qui concerne les éventuels coûts supplémentaires que certaines CCP pourraient devoir supporter pour modifier leur procédure de gestion des défaillances, l’AEMF a noté qu’au moment de la publication de son rapport sur l’évaluation des effets, aucune CCP n’avait fourni d’informations indiquant que des modifications importantes pourraient être rendues nécessaires par le règlement MCM.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
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