Article considérant 13

(13) Afin de préserver le bon fonctionnement des marchés des dérivés et de permettre aux acteurs du marché de gérer adéquatement leurs expositions au risque, il est primordial que le présent règlement n’interfère pas avec les contrats conclus avant son entrée en application. Pour la même raison, les acteurs du marché devraient avoir la possibilité de compenser effectivement les positions sur des instruments dérivés liés à d’autres PEV qui ont été ouvertes avant l’entrée en application du présent règlement. Par conséquent, la limite d’offre dynamique ne devrait pas s’appliquer aux contrats conclus avant l’entrée en vigueur du présent règlement, ni aux transactions qui permettent aux acteurs du marché de compenser ou de réduire les positions résultant de contrats d’instruments dérivés liés à d’autres PEV conclus avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Par ailleurs, en atténuant le risque de contrepartie, les CCP jouent un rôle essentiel pour le bon fonctionnement des marchés des instruments dérivés TTF. Il est tout aussi important de veiller à ce que l’extension du mécanisme à d’autres PEV n’expose pas les CCP qui compensent les instruments concernés à un risque en cas de défaillance d’un membre compensateur. Ces CCP devraient donc avoir la possibilité de mettre en œuvre des procédures de gestion des défaillances sans être soumises à la limite d’offre. À cette fin, la limite d’offre dynamique ne devrait pas s’appliquer aux transactions exécutées dans le cadre d’un processus de gestion des défaillances organisé par une CCP.