(15) Compte tenu de la volatilité et de l’imprévisibilité du marché du gaz naturel, il importe que si les conditions justifiant l’activation du MCM sont remplies, celui-ci puisse être appliqué dès que possible aux instruments dérivés liés à d’autres PEV. Par conséquent, il convient que les modalités techniques de l’application du MCM aux dérivés liés à d’autres PEV soient définies au plus tard le 31 mars 2023. Toutefois, afin que les sociétés qui exploitent des PEV situés dans l’Union autres que le TTF aient le temps d’effectuer les ajustements nécessaires, le présent acte d’exécution ne devrait s’appliquer qu’à partir du 1er mai 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
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