(3) Le règlement MCM ne définit les modalités techniques de l’application du MCM que pour les ordres passés pour des instruments dérivés TTF, et non pour les ordres passés pour des instruments dérivés liés à d’autres PEV. Cela s’explique par le fait qu’il était urgent d’appliquer le MCM aux dérivés TTF, le TTF étant généralement considéré comme l’indicateur de prix «standard» sur les marchés européens du gaz, et par le fait que l’application du MCM aux ordres portant sur des dérivés liés à d’autres PEV nécessitait davantage de préparatifs. C’est pourquoi le règlement MCM habilite la Commission à adopter un acte d’exécution afin de définir les modalités techniques de l’application du MCM aux instruments dérivés liés à d’autres PEV, notamment en ce qui concerne la survenance d’un événement de correction du marché et l’application d’une limite d’offre dynamique pour ces instruments. Le règlement MCM habilite également la Commission à exclure du champ d’application de ce mécanisme, à titre exceptionnel, certains instruments dérivés liés à d’autres PEV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
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