Article considérant 5

(5) Le MCM pour les instruments dérivés TTF est activé lorsqu’un événement de correction du marché se produit, c’est-à-dire lorsque le prix de règlement des instruments dérivés TTF à expiration la plus proche (front-month), tel que publié par ICE Endex B.V., dépasse 180 EUR/MWh et est supérieur de 35 EUR au prix de référence pendant trois jours ouvrables. Le MCM pour les instruments dérivés liés à d’autres PEV dans l’Union devrait être activé au même moment, lors de la survenance du même événement de correction du marché. Il y a deux raisons principales à cela. Premièrement, bon nombre des instruments dérivés liés à des PEV autres que le TTF sont moins liquides que les instruments dérivés TTF. Si l’activation du MCM devait reposer sur des contrats à terme illiquides, le mécanisme pourrait être à la merci de manipulations et être activé inutilement ou avec retard. Deuxièmement, si le mécanisme de correction du marché n’était activé que pour les instruments dérivés de certains PEV, la négociation pourrait basculer vers les instruments dérivés liés à d’autres PEV, ce qui pourrait entraîner des distorsions sur les marchés de l’énergie ou les marchés financiers de l’Union, au travers par exemple d’un arbitrage effectué par les acteurs du marché entre les instruments dérivés corrigés et non corrigés, au détriment des consommateurs. Cet avis est partagé par l’ACER dans son rapport d’évaluation, qui affirme que le MCM pour les instruments dérivés liés à d’autres PEV dans l’Union devrait lui aussi être activé sur la base du prix de règlement des instruments dérivés TTF à expiration la plus proche (front-month), conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement MCM.