Article considérant 7

(7) La Commission estime que le MCM devrait s’appliquer à tous les instruments dérivés liés à d’autres PEV et que cela ne devrait faire l’objet d’aucune exception. Dans leurs rapports sur l’évaluation des effets, l’ACER et l’AEMF ont confirmé la position de la Commission, à savoir que l’inclusion des autres PEV n’entraîne pas d’effets négatifs importants sur les marchés financiers ou du gaz. L’ACER et l’AEMF ont toutes deux fait observer que l’extension du MCM aux instruments dérivés liés à d’autres PEV était susceptible de comporter des avantages supplémentaires limités, que la liquidité de la plupart de ces instruments dérivés n’était pas suffisante et que certaines contreparties centrales (ci-après les «CCP») pourraient devoir supporter des coûts supplémentaires pour modifier leur procédure de gestion des défaillances. Toutefois, au regard de la mise en œuvre du règlement MCM, l’ACER et l’AEMF ont toutes deux souscrit aux conclusions de la Commission selon lesquelles l’application du MCM à tous les instruments dérivés liés à d’autres PEV n’entraînerait pas d’effets négatifs importants sur les marchés financiers ou du gaz. Dans son évaluation, la Commission, conformément à l’article 9, paragraphe 2, du règlement MCM, a notamment analysé le respect des critères suivants.