(8) Premièrement, les informations relatives aux prix des instruments dérivés liés à d’autres PEV couverts par le présent acte d’exécution sont aisément accessibles, étant donné que ces instruments dérivés sont négociés sur des marchés réglementés qui fournissent régulièrement des informations sur les prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.