(9) Deuxièmement, le manque de liquidité de certains dérivés liés à d’autres PEV n’entraîne pas de problèmes de mise en œuvre importants dans la pratique, car la Commission a délibérément choisi les contrats à terme TTF à un mois (month-ahead) très liquides comme déclencheur de l’activation du MCM pour les autres PEV.
Règlement d’exécution (UE) 2023/736 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/736
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/736
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0736)
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