Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R0737-20240910, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
VersionConsolidée au 10/09/2024 (CELEX 02023R0737-20240910)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2022/1175, qui est abrogé.

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