Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R0737-20240910, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/04/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
VersionConsolidée au 10/09/2024 (CELEX 02023R0737-20240910)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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