(10) En outre, le Tribunal a annulé le règlement (UE) 2018/1690 en tant qu’il concernait les sociétés représentées par la CRIA et la CCCMC (énumérées dans le tableau ci-dessus) ainsi que Zhongce Rubber Group Co., Ltd (code additionnel TARIC C379).
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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