(117) Une analyse spécifique fondée sur la même méthode que celle décrite a été effectuée pour la catégorie 3, les PME actives dans la catégorie 3 et les grandes entreprises actives dans la catégorie 3.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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