(123) La Commission a considéré que les indicateurs microéconomiques, fondés sur la pondération révisée, confirmaient le considérant 196 du règlement attaqué et, partant, que les conclusions fondées sur les tendances présentées dans le règlement provisoire demeuraient valables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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