(124) En outre, les indicateurs microéconomiques fondés sur l’absence de pondération ont également été jugés semblables à ceux fondés sur les deux types de méthodes de pondération. L’absence de pondération a essentiellement eu une incidence sur la catégorie 3. En particulier, la rentabilité globale de la catégorie 3 sans pondération reflétait la rentabilité des grandes entreprises actives dans la catégorie 3. Le considérant 198 du règlement provisoire indiquait la marge bénéficiaire des grandes entreprises pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.