(126) Même si, en l’espèce, les tendances des indicateurs microéconomiques, établis sur la base de la pondération révisée, étaient semblables aux indicateurs microéconomiques établis sans pondération, la Commission a considéré que la méthode de pondération appliquée au stade définitif était correcte dans une situation de marché dans laquelle l’industrie de l’Union se composait à la fois de grandes entreprises et de nombreuses PME. La Commission a également observé que cette méthode, en tant que telle, n’a pas été remise en cause par le Tribunal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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