Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(128) Afin de se conformer à l’arrêt, la Commission a demandé des informations supplémentaires et a reçu certaines précisions lors d’une réunion avec les représentants de l’Association européenne des fabricants de pneumatiques et de caoutchouc (ci-après l’«ETRMA»). L’ETRMA a fourni des informations détaillées sur la méthode utilisée par l’association pour l’agrégation des données relatives au marché. Une version publique du procès-verbal de cette réunion a été mise à la disposition de toutes les parties intéressées, ainsi que plusieurs annexes. Ces annexes décrivaient en détail la manière dont les données avaient été compilées par l’ETRMA, avec l’aide de son affilié Europool Governance, qui a compilé les données macroéconomiques en son nom. La Commission a rappelé que les données macroéconomiques fournies par l’ETRMA n’avaient pas été contestées en tant que telles, lors de la communication des conclusions définitives, par certains des producteurs-exportateurs (tels que le groupe Hankook et Aeolus/Pirelli) qui étaient membres de l’ETRMA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).