Article considérant 135

(135) Au cours de la présente enquête, la Commission a contacté les fournisseurs de bandes de roulement ayant coopéré afin d’obtenir le statut juridique effectif des sociétés qui avaient arrêté d’acheter des matériaux pour bandes de roulement. Sur la base de cette demande de la Commission, les fournisseurs de bandes de roulement ont donné leur accord pour que ces noms soient divulgués, mais à la condition que le nom de leur société soit dissocié des noms des clients. La Commission a constaté que la plupart des sociétés figurant dans la liste étaient inactives. Elle a donc décidé de divulguer la liste des PME qui avaient cessé d’acheter des matériaux pour bandes de roulement aux parties intéressées. Leurs noms figuraient dans le dossier non confidentiel.