Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(138) Comme mentionné au tableau 4 du règlement attaqué, la méthode de pondération révisée n’était pas fondée sur le volume déclaré par les sociétés ayant coopéré, mais sur le volume total des ventes des PME et des grandes entreprises tel que présenté dans le tableau ci-dessous. Les données sous-jacentes spécifiques utilisées sont indiquées au tableau 12 ci-dessous.

Tableau 12

Part des ventes de PME dans le total des ventes réalisées dans l’Union (en %)

| | 2014 | 2015 | 2016 | Période d’enquête

| Volume des ventes de l’Union, indiqué au tableau 8 du règlement attaqué, en unités | 14 834 175 | 14 738 216 | 14 532 627 | 14 584 104

| Part des ventes de PME dans le total des ventes réalisées dans l’Union, indiquée au tableau 4 du règlement attaqué | 16,9 % | 15,3 % | 13,7 % | 13,2 %

| Part des ventes de grandes entreprises dans le total des ventes réalisées dans l’Union | 83,1 % | 84,7 % | 86,3 % | 86,8 %

| Volume des ventes des PME incluses dans l’échantillon, en unités | 91 700 | 84 500 | 79 300 | 74 600

| % des PME incluses dans l’échantillon par rapport au volume total des ventes de PME | 3,6 % | 3,7 % | 3,9 % | 3,8 %

| % des grandes entreprises incluses dans l’échantillon par rapport au volume total de grandes entreprises | [20 – 45] | [20 – 45] | [20 – 45] | [20 – 45]

| Ratio de pondération appliqué | [4,5 – 11,3] | [4,3 – 11,0] | [4,0 – 10,3] | [4,2 – 10,6]

|

Ratio de pondération

= (% de grandes entreprises incluses dans l’échantillon x volume total des ventes des PME)/(volume des ventes des PME incluses dans l’échantillon) - 1

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).