Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 148 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →
(148) La marge de sous-cotation des prix indicatifs a été établie comme suit, pour chaque type de produit:
— le numérateur a été calculé en comparant le même prix CIF au débarquement (utilisé pour le calcul de la marge de sous-cotation) avec le prix cible de l’industrie de l’Union;
— le dénominateur était la valeur en douane CIF de l’Union, telle que déclarée par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon.
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