(163) Bien que seules Aeolus Tyre Co., Ltd et Double Coin Group (Jiang Su) Tyre Co., Ltd aient été parties requérantes dans les affaires T-30/19 et T-72/19, la Commission a considéré que le droit rectifié était applicable à l’entièreté des groupes concernés. Pour le groupe Aeolus, les producteurs-exportateurs concernés sont Aeolus Tyre Co., Ltd, Aeolus Tyre (Taiyuan) Co., Ltd, Qingdao Yellow Sea Rubber Co., Ltd et Pirelli Tyre Co., Ltd. Pour Double Coin Group (Jiang Su) Tyre Co., Ltd, les producteurs-exportateurs concernés sont Double Coin Group (Jiang Su) Tyre Co., Ltd et Shanghai Huayi Group Corp. Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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