(19) Le 10 janvier 2023, la Commission a communiqué les faits et considérations essentiels sur la base desquels elle envisageait de réinstituer les droits antidumping en vigueur (ci-après la «communication des conclusions»). Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de formuler leurs observations sur ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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