Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(21) Comme l’a demandé la CRIA dans ses observations sur la communication des conclusions, la Commission a ultérieurement communiqué les éléments supplémentaires suivants (ci-après la «communication additionnelle»):

— le 30 janvier 2023, par une note versée au dossier, la Commission a communiqué des informations supplémentaires sur son analyse des prix pratiqués par l’industrie de l’Union lorsqu’elle vend directement, indirectement et à différents types de clients;

— les 30 et 31 janvier 2023, la Commission a également fourni au groupe Hankook et à Aeolus/Pirelli les transactions de vente à l’exportation des sociétés concernées, qui ont été utilisées pour calculer les marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs révisées. Ces transactions de vente à l’exportation étaient les mêmes que celles déjà communiquées lors de l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement attaqué;

— le 31 janvier 2023, par une note versée au dossier, la Commission a précisé et corrigé les niveaux de droits définitifs pour l’ensemble des producteurs-exportateurs concernés, à la suite d’une erreur détectée en ce qui concerne les calculs du préjudice pour le groupe Hankook et Aeolus/Pirelli. Elle a également apporté de plus amples précisions concernant la situation juridique de Zhongce Rubber Group Co., Ltd.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).