(24) Comme indiqué au considérant 160 ci-dessous, la Commission a recalculé les droits de tous les producteurs-exportateurs concernés, notamment de ceux qui avaient été retenus dans l’échantillon dans le règlement attaqué et étaient visés par l’arrêt du Tribunal (à savoir le groupe GITI, le groupe Hankook et Aeolus/Pirelli). Il convient de rappeler que les marges de préjudice des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon concernés ont été établies sur la base de données sensibles relatives aux sociétés. Dès lors, les calculs ne pouvaient pas être communiqués à l’ensemble des parties intéressées, mais uniquement aux sociétés concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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