Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(34) La Commission a observé que l’extension demandée allait jusqu’au 6 février 2023, soit une prolongation exceptionnellement longue, de 14 jours. Afin de ne pas empêcher l’achèvement de l’enquête en temps voulu, la Commission, bien qu’elle ait déjà accordé un délai de 13 jours pour présenter des observations, a accepté une prolongation de deux jours ouvrables supplémentaires, soit jusqu’au 25 janvier 2023. En ce qui concerne la demande d’audition, la Commission avait initialement proposé de tenir l’audition le 18 janvier 2023, donc avant le Nouvel An chinois. La CRIA a proposé par la suite de l’organiser après les vacances du Nouvel An chinois, idéalement en février. La Commission a donné son accord et a accepté d’organiser une audition le 31 janvier 2023, soit après le Nouvel An chinois et le délai prolongé pour la présentation des observations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).