Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(41) La Commission a reçu des observations de la part de l’industrie de l’Union, de la CRIA, du groupe GITI ainsi que de Hämmerling et Opoltrans sp. z o.o. (ci-après «Opoltrans»).

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