(42) La CRIA a fourni à la Commission des lettres d’autorisation signées par plusieurs producteurs-exportateurs pour lesquels le règlement attaqué a été annulé par le Tribunal, y compris les producteurs-exportateurs concernés qui ont été retenus dans l’échantillon lors de l’enquête ayant mené à l’adoption du règlement attaqué, en particulier le groupe GITI, Aeolus Tyre Co., Ltd, Chongqing Hankook Tire Co., Ltd et Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.