Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(57) Hämmerling a soutenu que la situation économique actuelle devait être prise en considération. Depuis lors, le secteur économique concerné a dû faire face à la crise de la COVID-19, à la hausse mondiale des prix qui a affecté l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement (y compris le transport et la logistique), à la crise économique connexe et, désormais, aux problèmes tels que la hausse du coût de l’électricité, l’inflation élevée, etc., provoqués par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il serait donc dangereux de réinstituer les droits en cause dans un secteur, un marché et des situations macro et microéconomiques complètement différents de ceux examinés lors de l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement attaqué.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).