(64) Opoltrans a déclaré qu’il n’existait aucune preuve d’un dumping exercé par les importations en provenance de Chine au moment de l’enquête et, entre autres choses, que l’utilisation des États-Unis comme pays analogue n’était pas appropriée, que l’industrie de l’Union ne subissait pas de préjudice, qu’il n’existait aucun lien de causalité entre la situation de l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Chine et que la réinstitution des droits n’était pas dans l’intérêt des utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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