Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →

(78) Les importations faisant l’objet d’un dumping peuvent avoir une incidence significative sur un marché où la sensibilité est importante. Comme indiqué au considérant 134 du règlement provisoire, le marché de l’Union des pneumatiques de camions et d’autobus est un marché très concurrentiel qui peut être fortement influencé par les différences de prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).