(80) En conséquence, la Commission a conclu que, même si l’existence d’une sous-cotation était contestée, un blocage des prix serait exercé en l’espèce par les importations en cause.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.