(83) Par conséquent, la Commission a maintenu sa conclusion selon laquelle le préjudice important subi par l’industrie de l’Union a été causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et qu’aucun des autres facteurs considérés individuellement ou collectivement n’a atténué le lien de causalité entre le préjudice et les importations faisant l’objet d’un dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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