Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2023/737EUR-Lex →
(86) Dans l’enquête initiale, la Commission avait déterminé le niveau d’élimination du préjudice pendant la période d’enquête en comparant:
— le prix non préjudiciable moyen pondéré, par type de produit, des quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, pratiqué à l’égard des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine; et
— le même prix à l’exportation établi au considérant 69, deuxième tiret, ci-dessus.
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