(93) Par conséquent, afin de se conformer à l’arrêt du Tribunal, la Commission a analysé, aux sections suivantes, l’incidence de l’application de la pondération établie au stade définitif sur tous les indicateurs microéconomiques, autres que la rentabilité globale et la rentabilité de la catégorie 3 (ci-après la «pondération révisée»). Comme démontré ci-dessous, l’application de cette pondération n’a modifié de manière substantielle aucune des conclusions formulées par la Commission concernant les indicateurs microéconomiques. L’existence d’un préjudice important au cours de la période considérée a donc été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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