(95) Eu égard à ce qui précède, afin de se conformer à l’arrêt du Tribunal, la Commission a présenté, aux sections suivantes, les indicateurs microéconomiques établis 1) au stade provisoire, figurant dans le règlement provisoire, 2) au stade définitif, après révision de la pondération (appelée «pondération révisée» dans tous les tableaux ci-dessous), 3) sans aucun ajustement de pondération et 4) dans la catégorie 3: 4a) les indicateurs relatifs aux PME uniquement et 4b) les indicateurs relatifs aux grandes entreprises uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
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