(96) Comme expliqué aux considérants 185 à 192 du règlement attaqué, la Commission a considéré que les indicateurs microéconomiques ne pouvaient pas refléter la situation réelle de l’industrie de l’Union, étant donné que les grandes entreprises retenues dans l’échantillon avaient une plus grande incidence sur les données globales que les PME retenues dans l’échantillon, tandis que la part de ces dernières dans les ventes totales de l’industrie de l’Union était d’environ 13 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/737 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/737
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/737
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0737)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.